Copropriété COPROPRIETE MONTBELIARD 9 RUE TUILLERIES - 9 rue de la tuilerie 25200 Montbéliard

Toutes les informations de la copropriété

France / Bourgogne-Franche-Comté / Doubs / Montbéliard / 9 rue de la tuilerie 25200 Montbéliard

Copropriété COPROPRIETE MONTBELIARD 9 RUE TUILLERIES

La copropriété COPROPRIETE MONTBELIARD 9 RUE TUILLERIES se trouve à Montbéliard.

La période de construction de cette copropriété est inconnue. Elle est immatriculée sous le numéro AI0198283. La copropriété est gérée par un syndic professionnel qui s'appelle AGENCE DE LA GARE.

Elle est composée de 29 lots, dont 13 lots principaux, 13 lots à usage d'habitation et 0 lots de stationnement.

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ℹ️ Informations générales
Nom COPROPRIETE MONTBELIARD 9 RUE TUILLERIES
Adresse 9 rue de la tuilerie 25200 Montbéliard Google Maps
Construction Inconnue
Immatriculation AI0198283
Syndic AGENCE DE LA GARE
Type de syndic Professionnel
29 Lots
13 Lots principaux (habitations 🏠, bureaux 💼 ou commerces 📦)
13 Lots à usage d'habitation 🏠
0 Lots de stationnement 🚗
📅 Dates importantes
Première immatriculation de la copropriété 28/02/2023
Règlement de copropriété 12/01/2023
Dernière mise à jour de la fiche 27/07/2025
Fin du dernier mandat 31/12/2025
🧭 Parcelles cadastrales
Parcelle 1 Cadastre  25388-000-AL-0498
Particularités
Dans un territoire ANCT  Action cœur de ville
Lancé en 2018, le programme Action cœur de ville (ACV) est piloté par l’Agence nationale de la cohésion des territoires (ANCT). Il répond à une double ambition : améliorer les conditions de vie des habitants des villes moyennes et conforter le rôle de moteur de ces villes dans le développement de leur territoire.
Dans un Périmètre de Déploiement Prioritaire des réseaux de chaleur et de froid
Il s'agit d'une zone dans laquelle le raccordement au réseau de chaleur ou de froid est obligatoire pour toute construction neuve ou ayant fait l'objet d'une rénovation lourde. Son périmètre est défini par la collectivité compétente dans le cadre de la procédure de classement d'un réseau.

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